CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

COMMANDITAIRE
Le site Web adoptezuneecole.indigo.ca (le « site ») est détenu et exploité par Indigo Books & Music Inc. (« Indigo »).

CONDITIONS
En accédant à ce site, en l’utilisant ou en vous inscrivant pour participer au programme Adoptez une école, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les présentes conditions, y compris notre politique de confidentialité, et vous acceptez d’être lié par elles. Si vous êtes en désaccord avec les présentes conditions d’utilisation dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser ce site ou vous y inscrire. Indigo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour et de modifier les présentes conditions à tout moment, et lorsque vous utilisez ce site, vous acceptez également d’être lié par ces modifications et de vous y conformer. Tout au long des présentes conditions, les références à Indigo englobent sa société mère, ses sociétés affiliées, ses filiales et ses sociétés apparentées. Dernière mise à jour des présentes conditions : le 6 septembre 2012.

LE PROGRAMME ADOPTEZ UNE ÉCOLE
L’objectif du programme est de remettre un livre à chaque enfant des écoles participantes. Par l’entremise de ce site Web, Indigo permet à toutes les écoles primaires canadiennes de s’inscrire en ligne et de recueillir des fonds pour leur bibliothèque au moyen de dons ou de la vente de cartes-cadeaux électroniques Indigo. Elles peuvent également adopter une autre école et partager avec celle-ci les fonds amassés. En outre, le site Web permet aux magasins Indigo, Chapters et Coles de tout le Canada d’établir un partenariat avec des écoles primaires dans le besoin, qu’ils ont désignées en fonction de facteurs socioéconomiques comme le budget accordé à la bibliothèque par enfant, l’âge des livres de la bibliothèque, les revenus, la prévalence des familles monoparentales, le niveau de scolarité des parents, le nombre d’élèves dont l’anglais ou le français est la langue seconde (selon qu’il s’agit d’une école anglophone ou francophone), etc.
Le programme unit les employés et les clients d’Indigo, les écoles et les communautés dans le cadre d’une collecte de fonds visant à financer l’achat de livres de bibliothèque. Ce site a pour objectif de recueillir des fonds et de sensibiliser la population au sujet du manque de fonds disponibles pour l’achat de livres de bibliothèque pour les écoles. Pour participer, les écoles et les magasins doivent désigner un « administrateur », lequel est décrit en détail ci-dessous.

LE SITE WEB
Chaque école partenaire possède une page de profil unique, laquelle permet le partage des renseignements sur l’école, ses besoins et l’importance que revêt la littératie pour l’avenir de ses enfants. Le site facilite le partage électronique de renseignements sur l’école, ses outils de collecte de fonds et ses donateurs et mise également sur les réseaux sociaux en ligne d’utilisateurs individuels.
La période officielle de collecte de fonds correspond aux trois semaines précisées sur le site (la « période de campagne »). À cette occasion, Indigo concentre ses efforts de communication marketing en vue de la collecte de fonds pour les écoles qui ont été adoptées. La collecte de fonds passive peut continuer indéfiniment sur le site Adoptez une école, jusqu’à ce qu’une école décide de ne plus participer au programme et demande d’être retirée du site en envoyant un courriel à adoptezuneecole@indigo.ca. Elle doit mentionner « Retrait/Withraw » dans la ligne objet du courriel et allouer 48 heures pour le traitement de la demande.
Pour participer et soutenir une école locale, les utilisateurs doivent suivre ces étapes, lesquelles sont accessibles sur le site :

Adoptez

1.    Choisissez une école locale à soutenir en vous inscrivant sur le site avec ou sans votre compte Facebook. Pour vous inscrire, vous devez fournir votre prénom et nom de famille, votre date de naissance, votre province ou territoire de résidence. Vous serez alors automatiquement lié à la liste des écoles de votre province. Vous pouvez choisir une ou plusieurs de ces écoles. Il n’y a aucune restriction quant à l’école ou au nombre d’écoles que vous avez choisi. Pour chaque groupe de 50 personnes qui soutiennent une école, Indigo donnera l’équivalent d’un livre à celle-ci pour sa bibliothèque, jusqu’à concurrence de 500 livres pour toutes les écoles participant au programme Adoptez une école pendant la période de campagne 2012. Vous pouvez choisir de soutenir plusieurs écoles.

2.    Les écoles qui ont été adoptées ont également l’option d’adopter une école et de partager avec celle-ci 20 % des fonds recueillis pendant la période de campagne. Si une école décide d’en adopter une autre après le début de la période de campagne, l’école adoptée recevra quand même 20 % des fonds recueillis pendant toute la période de campagne, peu importe à quelle date elle a été adoptée. Si l’école qui en a adopté une autre souhaite continuer ce partenariat une fois la période de campagne terminée, elle doit envoyer un courriel à adoptezuneecole@indigo.ca pour confirmer son intention.

Faites un don ou achetez

1.    Pour donner des livres, il suffit de faire un don en argent en accédant au site et en sélectionnant « Faire un don en ligne » ou d’acheter une carte-cadeau électronique Indigo en sélectionnant « Acheter une carte-cadeau électronique Indigo ». Les cartes-cadeaux électroniques Indigo sont échangeables dans tout magasin Indigo, Chapters, Coles, Indigospirit, Smithbooks et World’s Biggest Bookstore ou en ligne sur chapters.indigo.ca. Pour chaque carte-cadeau électronique de 25 $ achetée, Indigo donnera l’équivalent d’un livre à l’école que vous avez adoptée. Le don n’est pas un livre en tant que tel, mais plutôt la valeur d’un livre (un livre est évalué à environ 10 $ CAN). Vous pouvez également faire un don direct : chaque montant de 12 $ donne droit à un (1) livre (un livre est évalué à environ 11 $ CAN).

2.    Bien que des cartes-cadeaux électroniques Indigo soient en vente pendant la période de campagne, Indigo se réserve le droit de cesser d’offrir ce produit en tout temps, pour quelque raison que ce soit, une fois la période de campagne terminée.  De plus, les cartes-cadeaux électroniques Indigo sont destinées aux particuliers et ne seront pas vendues aux sociétés, commerces, œuvres de bienfaisance, partenariats, entreprises, écoles ou autre, à moins d’une autorisation écrite accordée au préalable par Indigo, à sa seule discrétion.  Si Indigo détermine, à sa seule discrétion, qu’une quantité excessive de cartes-cadeaux électroniques Indigo a été achetée en une seule transaction ou par une seule personne, Indigo se réserve le droit d’annuler la transaction sans en aviser préalablement l’acheteur et de rembourser tout montant payé, le cas échéant.

3.    Lorsque vous adoptez une école, que vous faites un don ou que vous achetez une carte-cadeau électronique Indigo, vous recevez une adresse URL unique que vous pouvez partager avec les membres de votre réseau social en ligne afin de les encourager à soutenir également l’école que vous avez adoptée. Lorsqu’un membre de ce réseau fait don d’un livre, il est non seulement comptabilisé dans sa collecte de fonds personnelle (et il reçoit sa propre adresse URL unique pour démarrer de nouveau le processus de partage), mais le don est aussi comptabilisé dans votre (le donateur d’origine) collecte de fonds.

LE SITE WEB
Les visiteurs du site Web sont autorisés à naviguer dans toutes les sections accessibles au public, sans devenir un utilisateur inscrit du site. Par exemple, ils peuvent visiter le profil de chaque école et lire les commentaires au sujet de ses besoins de financement et de ses efforts de collecte de fonds. Cependant, pour publier du contenu dans la section Activité récente d’une école ou pour faire un don à une ou plusieurs écoles, les visiteurs doivent s’inscrire sur le site Web. Pour s’inscrire, les visiteurs doivent être âgés d’au moins 13 ans. Les visiteurs âgés de 13 à 15 ans ont besoin du consentement de leurs parents ou tuteurs légaux. Nous avisons les parents ou tuteurs légaux lorsque des visiteurs âgés de 13 à 15 ans s’inscrivent et leur donnons la possibilité d’annuler leur consentement. Les utilisateurs inscrits peuvent choisir de rendre publics leurs dons dans les pages Web dédiées de l’école, ou ils peuvent choisir de demeurer anonymes.

ADMINISTRATEURS
Pour participer, les écoles et les magasins doivent désigner un « administrateur ». Un administrateur peut être le directeur ou toute personne désignée par le directeur, comme un enseignant ou un parent bénévole. Par l’entremise de l’administrateur, chaque école sera invitée à créer une page dédiée en ligne sur ce site Web pour informer les visiteurs de leurs besoins, leurs objectifs, raconter leurs histoires, etc. Seuls les administrateurs peuvent publier le contenu (de l’école) dans ces pages dédiées.

SURVEILLANCE
Indigo désire s’assurer que le site Web est un environnement agréable et sûr pour les écoliers, leurs familles et amis et les visiteurs en général, qui se soucient de la littératie au Canada. Ce site Web fait l’objet d’une surveillance, mais pas constante, pour y repérer les commentaires et noms d’utilisateurs inappropriés, ainsi que pour répondre aux questions ou demandes qui peuvent être communiquées par l’entremise du site Web.
Bien que le site Web soit surveillé, il est tout de même possible que vous y trouviez du contenu que vous jugez choquant ou inconvenant. Si vous pensez que du contenu, y compris un commentaire publié dans un forum de discussion, est inconvenant ou choquant, veuillez nous le faire savoir en suivant les instructions figurant dans la section ÉCART DE CONDUITE DES UTILISATEURS, ci-dessous.
Nous ne sommes pas responsables du matériel soumis ou publié sur le site, y compris le matériel publié dans les forums de discussion ou les autres sections publiques (« sections publiques »). Vous reconnaissez qu’Indigo peut ou non filtrer le contenu au préalable, et qu’Indigo ou ses délégués ont le droit, à leur seule discrétion et sans préavis, de refuser ou de supprimer tout contenu ou commentaire qui ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation ou qui est inconvenant. Indigo se réserve le droit de divulguer des renseignements, conformément à son énoncé de confidentialité.

CONDUITE DES UTILISATEURS DU SITE
Vous ne pouvez pas télécharger, transmettre, distribuer ou publier par l’entremise de ce site tout contenu qui :
a) peut être nuisible, menaçant, diffamatoire, injurieux, provocateur, harcelant, intimidant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, xénophobe ou autrement répréhensible et qui, selon le seul jugement d’Indigo, est inacceptable ou empêche toute autre personne d’utiliser le site Web ou d’en profiter ou en limite l’utilisation, ou qui pourrait exposer Indigo ou ses utilisateurs à des dommages ou responsabilités de quelque nature que ce soit;
b) contient vos renseignements personnels ou confidentiels ou ceux d’autres personnes, y compris, sans restriction, les noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone, adresses de courriel, numéros d’assurance sociale et numéros de carte de crédit. Vous ne pouvez pas publier ces renseignements, même s’il s’agit de ceux de votre ami;
c) enfreint les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute entité ou personne, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur ou les marques de commerce;
d) contrevient à une loi;
e) fait la promotion d’une activité illégale;
f) fait la publicité ou sollicite des biens ou des services au-delà des deux initiatives de collecte de fonds décrites sur le présent site Web;
g) contient un virus ou un autre élément nuisible;
h) n’est pas compatible avec l’image de marque d’Indigo, tel que déterminé exclusivement par Indigo.

ÉCART DE CONDUITE DES UTILISATEURS – CONTENU INAPPROPRIÉ, VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR, ETC.
Comme il est indiqué précédemment, Indigo interdit la publication de toute information ou de tout matériel qui enfreint sa politique sur la CONDUITE DES UTILISATEURS, ci-dessus. Cette politique consiste à enquêter et à intervenir dans les cas d’allégation d’écart de conduite, qui portent entre autres sur la violation de la propriété intellectuelle.
Dès réception d’un avis alléguant un écart de conduite ou une infraction, Indigo agira promptement pour retirer ou désactiver l’accès à tout matériel signalé comme étant inapproprié ou comme faisant l’objet d’activités illicites, et agira promptement pour retirer ou désactiver l’accès à toute référence ou à tout lien à l’égard de ce matériel.
Les avis doivent être envoyés à :
S. Gabriszeski, agent de la protection de la vie privée
Indigo Books & Music inc., 468, rue King Ouest, bureau 500,
Toronto (Ontario) M5V 1L8
Courriel : privacyoff@indigo.ca
Veuillez indiquer « Écart de conduite d’un utilisateur » à la ligne objet de l’avis et fournir dans ledit avis une description raisonnable du matériel présumé comme étant non autorisé et indiquer les droits de propriété présumés comme étant violés.
Vous pouvez également marquer les commentaires inappropriés. Cela accélérera son examen par un administrateur, qui pourra alors choisir de ne rien faire, de modifier ou de supprimer le commentaire.

UTILISATION DU MATÉRIEL
Sauf indication contraire, tout le contenu figurant sur ce site est la propriété d’Indigo, de ses sociétés mères, filiales ou sociétés affiliées respectives et est protégé, sans limitation, par les lois canadiennes et étrangères sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Les renseignements et le matériel, y compris les textes, images, données sonores, vidéo, code informatique et logiciels, figurant sur ce site sont présentés pour votre usage personnel et non commercial seulement. La copie de ce matériel à des fins autres que votre utilisation personnelle constitue une violation des lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Il vous est interdit de reproduire, distribuer ou modifier de quelque façon que ce soit le matériel accessible sur ce site Web, sans l’autorisation écrite d’Indigo. L’utilisation abusive de ces noms ou de l’une des informations figurant sur ce site peut enfreindre la loi sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Si vous accédez à ce matériel à l’extérieur du Canada, vous êtes tenu de respecter les lois locales.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Indigo : (1) NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE, ET ELLE NE FAIT AUCUNE ASSERTION NI NE DONNE AUCUNE CONDITION OU GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, AU SUJET DES RENSEIGNEMENTS ET DU MATÉRIEL FIGURANT SUR CE SITE WEB, LESQUELS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT »; (2) DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER; (3) NE FAIT AUCUNE ASSERTION QUE CE SITE OU SON CONTENU SERA EXEMPT D’ERREURS OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. EN AUCUN CAS, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, Indigo ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT TENUES RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE ET DÉPENSE DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE OU DE TOUT MATÉRIEL QU’IL CONTIENT, MÊME SI ELLES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

LICENCE POUR LE CONTENU SOUMIS
Vous convenez que lorsque vous publiez du contenu, envoyez des courriels, entrez des données, répondez à des questions, téléchargez des données ou des fichiers ou communiquez avec Indigo, vous accordez à Indigo une autorisation non exclusive, mondiale, libre de redevances et sans restriction d’utiliser, d’afficher, d’adapter, de modifier et de reproduire ce matériel comme Indigo le juge approprié, et vous n’avez aucun recours contre Indigo pour l’utilisation de ce matériel. Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires à l’égard de tout matériel que vous soumettez, et que le matériel ne viole pas les droits de tierces parties.

INDEMNITÉ

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer Indigo de tous coûts, dépenses, réclamations, responsabilités, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, relativement à toute violation des présentes conditions d’utilisation par vous ou résultant de votre utilisation de ce site, y compris, mais non de façon limitative, la publication ou la transmission de tout contenu sur ce site par vous.

LIENS VERS LES SITES WEB DE TIERS
Le présent site Web peut contenir des liens menant à des sites Web qui sont exploités et entretenus par des tiers. Indigo n’est pas responsable et ne doit pas être tenue responsable du contenu, des services ou produits offerts sur ces sites Web, ni des pratiques d’un tiers. Ces conditions d’utilisation s’appliquent uniquement aux sites Web d’Indigo, et vous devez toujours lire les modalités et conditions de tout autre site auquel vous accédez au moyen d’un lien figurant sur le présent site Web ou sur tout site Web d’Indigo.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf disposition contraire, aucun droit ne vous est accordé à l’égard du contenu accessible sur le site d’Indigo. Tous lesdits droits demeurent la propriété d’Indigo (y compris de ses représentants et fournisseurs) et des propriétaires des droits d’auteur.

INDIGO et FONDATION INDIGO POUR L’AMOUR DE LA LECTURE sont des marques déposées d’Indigo Books & Music Inc. Toutes les autres marques qui sont mentionnées sur ce site Web appartiennent à Indigo Books & Music Inc. ou les propriétaires respectifs de ces marques, et sont protégées par la loi. Toute utilisation de l’une ou l’autre de ces marques sans l’autorisation écrite explicite d’Indigo ou du propriétaire de la marque, le cas échéant, est strictement interdite.

LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Province de l’Ontario et aux lois du Canada qui s’appliquent aux présentes, sans référence aux conflits de lois.

DURÉE ET RÉSILIATION
La présente entente demeurera en vigueur aussi longtemps que vous utiliserez le site, à moins qu’elle ne soit explicitement résiliée de façon anticipée par Indigo. Toutes les clauses de la présente entente qui imposent des obligations continues dans leur nature survivront à la résiliation ou l’expiration de la présente entente.

AVIS
Tout avis ou toute autre communication importante qui vous sera donné en vertu de la présente entente sera écrit et envoyé à l’adresse de courriel ou l’adresse postale que vous avez communiquée à Indigo au moment de votre inscription et vous sera envoyé par courriel ou par l’entremise d’un service de messagerie de 24 heures reconnu à l’échelle nationale, selon le cas. Tout avis ou toute autre communication importante qui sera donné à Indigo en vertu de la présente entente sera écrit et envoyé à Indigo. Les avis sont réputés avoir été reçus comme suit :
Les avis livrés sont réputés avoir été reçus
Télécopies : le jour ouvrable suivant une transmission confirmée
Service de messagerie de 24 heures reconnu à l’échelle nationale : le jour ouvrable suivant le dépôt auprès du service de messagerie

DIVISIBILITÉ/INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE/CESSION/RENONCIATION
Si une quelconque disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou insusceptible d’application valable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable de ces conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
Ces conditions, ainsi que la politique de confidentialité et toute condition supplémentaire qui peuvent être publiés selon les besoins, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Indigo, relativement à l’objet des présentes (l’« entente »).
L’omission de l’une des parties à exiger ou imposer l’exécution à la lettre de l’une ou l’autre des dispositions de la présente entente par l’autre partie, ou à exercer un droit compris dans ladite entente, ne doit pas être considérée dans quelque mesure que ce soit comme une renonciation ou un abandon des droits de cette partie de faire valoir ou d’invoquer l’une ou l’autre des dispositions ou de ses droits dans le cadre de cette instance ou de toute autre instance, mais plutôt, les mêmes dispositions seront et demeureront pleinement en vigueur.