CONCOURS ADOPTEZ UNE ÉCOLE

 RÈGLEMENT OFFICIEL

Le concours s’adresse uniquement aux résidents du Canada
et sera interprété en conformité avec les lois canadiennes.

Commanditaires

  1. Le « Concours d’histoires Adoptez une école » (le « concours ») est commandité par la Fondation Indigo pour l’amour de la lecture (la « Fondation »).

Période du concours

  1. Le concours débute à 0 h, heure de l’Est (« HE ») le 15 septembre 2018 et se termine à 23 h 59, HE le 7 octobre 2018 (la « période du concours »).
    Admissibilité

Admissibilité

  1. Le concours s’adresse aux résidents autorisés du Canada qui (i) ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence, qui (ii) sont des utilisateurs en règle du site web Adoptez une école et qui (iii) ont soumis une histoire admissible (comme indiqué à l’article 7).

  2. Dans le cadre de ce concours, les histoires soumises (comme indiqué à l’article 7) et les prix sont regroupés par province, selon ce qui figure dans le tableau ci-dessous (chacune, une « Province ») :
    Province/Territoire

Province/Territoire

Grand prix

Prix secondaires

Colombie-Britannique

1

4

 Alberta

1

4

 Saskatchewan

1

4

 Manitoba

1

4

 Ontario

1

4

 Québec

1

4

 Nouveau-Brunswick

1

4

 Nouvelle-Écosse

1

4

Terre-Neuve et Labrador

1

4

 Île-du-Prince-Édouard

1

4

 Territoires du Nord-Ouest, Yukon et Nunavut

1

4

  1. Les comptes d’utilisateur du site Adoptez une école sont gratuits. Pour vous inscrire, visitez la page https://adoptaschool.indigo.ca/fra/signup, suivez les liens et les instructions. La création d’un compte d’utilisateur est gratuite. Chaque personne qui s’inscrit sur le site Adoptez une école (chacun un « utilisateur du site Adoptez une école ») accepte de se conformer aux conditions d’utilisation du site Adoptez une école.

  1. La Fondation Indigo pour l’amour de la lecture, Indigo Books & Music Inc. (« Indigo ») et leurs sociétés mères, leurs affiliées, leurs filiales, leurs agences de publicité et de promotion, leurs partenaires de promotion et chacun de leurs employés, dirigeants, directeurs, agents ou représentants respectifs (collectivement, les « entités du concours ») ainsi que les membres de leur famille immédiate ou les personnes qui habitent avec eux ne peuvent pas participer au présent concours. Aux fins du présent règlement, « famille immédiate » fait référence à la mère, au père, à la sœur, au frère, au fils, à la fille et au conjoint ou à la conjointe (y compris conjoint de fait ou conjointe de fait) de l’utilisateur du site Adoptez une école, qu’ils habitent avec eux ou non.

Comment participer

  1. AUCUN ACHAT REQUIS. Il y a une (1) façon de participer :

    Participation en ligne. Pour participer au concours, l’utilisateur du site Adoptez une école doit faire ce qui suit durant la période du concours :

    • Étape 1 : Chaque utilisateur du site Adoptez une école peut soumettre sur le site AdoptaSchool.Indigo.ca/fra au moins une (1) histoire portant sur la littératie et répondant à une question de la Fondation (chacune une « histoire ») afin d’appuyer une école adoptée dans le cadre de l’édition 2018 du programme Adoptez une école de la Fondation Indigo pour l’amour de la lecture (une « école adoptée »).

    • Étape 2 : La Fondation examinera chaque histoire et celles qui respectent les critères d’admissibilité indiqués à l’article 8 ci-dessous seront approuvées (chacune, une « histoire approuvée ») et publiées sur le site web Adoptez une école à AdoptaSchool.Indigo.ca/fra (le « site web »).

    • Étape 3 : Les utilisateurs du site Adoptez une école pourront lire chaque histoire approuvée et voter pour leur histoire préférée.

    (Les étapes 1 et 2 sont appelées « histoires soumises ».)

  1. L’histoire soumise doit :

  1. répondre à la question posée par la Fondation;

  2. Être une création originale de l’utilisateur du site Adoptez une école;

  3. être de « bon goût » et respecter l’image de marque de la Fondation.

  1. L’histoire soumise ne doit pas :

  1. enfreindre les droits d’une tierce partie, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur. Ainsi, l’histoire soumise ne peut diffamer, enfreindre ou violer les droits à l’image et à la vie privée d’une personne vivante ou décédée, ni autrement porter atteinte aux droits de propriété personnels et exclusifs, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, d’une personne, entité ou organisation;

  2. avoir été soumise à un concours précédent, ni avoir été publiée antérieurement, avoir été utilisée à des fins commerciales, avoir été soumise à une autre compétition ni avoir gagné d’autres prix;

  3. être ni sexuellement explicite, ni offensante, tel qu’il est déterminé par la Fondation à sa seule et absolue discrétion, et ne doit pas renfermer de contenu commercial faisant la promotion d’un produit ou d’un service;

  4. être mensongère, inexacte ou trompeuse;

  5. transgresser de loi ni de règlement;

  6. être diffamatoire, menaçante et ne doit pas constituer du harcèlement;

  7. inciter les autres à commettre des actes illicites ni à enfreindre des droits de la personne;

  8. contenir de virus, de vers informatiques, ni tout autre programme informatique nuisible.

  1. En participant au Concours, les participants reconnaissent : (i) que leur histoire puisse être publiée par la Fondation par l’entremise de son site web, de ses pages de médias sociaux, de ses courriels de masse ou des sites web dont la gestion ou le bénéfice relève de la Fondation, et ce, à la seule et unique discrétion de la Fondation et sans obligation de sa part; (ii) que le droit et l’autorité qu’ils détiennent sur l’histoire soumise sont, par la présente, cédés à la Fondation à perpétuité et à l’échelle mondiale, constituant la permission irrévocable, non exclusive et libre de redevances de reproduire, de stocker, de diffuser, d’afficher, de distribuer, d’éditer, de modifier, de jumeler à toute autre documentation, de publier, d’afficher en ligne, de commercialiser ou d’exploiter, de quelque manière que ce soit, le contenu de la participation et sous toute forme ou tout média que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le site web de la Fondation; (iii) qu’ils renoncent à tout droit moral qu’ils pourraient avoir sur l’histoire soumise en ce qui a trait aux usages tels qu’établis dans la présente, et (iv) qu’ils acceptent d’exonérer et de dégager de toute responsabilité la Fondation et Indigo contre toute réclamation liée aux droits de publicité, à la diffamation, à l’atteinte à la vie privée, aux violations du droit d’auteur, aux violations d’une marque de commerce ou à toute autre cause d’action associée à la propriété intellectuelle et liée de quelque façon que ce soit à l’histoire soumise.

  2. En participant au concours, les utilisateurs du site Adoptez une école conviennent avoir lu et compris le présent règlement et conviennent de le respecter et d’y être liés.

Vote

  1. Chaque histoire soumise sera publiée sur le site web Adoptez une école et pourra être lue par les utilisateurs du site Adoptez une école. Ceux-ci pourront voter pour leur histoire préférée en cliquant sur l’icône de cœur.

  1. Chaque « cœur » comptera pour un (1) vote pour déterminer l’admissibilité d’une école au tirage au sort (comme il est décrit à l’article 26).

Restrictions et vérifications concernant les histoires soumises et les votes

  1. Chaque utilisateur du site Adoptez une école a droit à un (1) vote pendant la période du concours. La Fondation peut, à sa discrétion, enlever les votes (ou cœurs) multiples d’un même utilisateur du site Adoptez une école durant la période du concours. Par exemple, si un utilisateur du site Adoptez une école s’est créé plus d’un compte d’utilisateur et a voté plus d’une fois pour une histoire, la Fondation peut choisir, à sa seule discrétion, de disqualifier les votes supplémentaires.

  1. Limite d’une (1) histoire soumise admissible (comme il est décrit à l’article 25) par école adoptée pour le tirage au sort dans chaque province. Cela signifie que si une école adoptée en Ontario a quatre (4) histoires soumises qui sont admissibles au tirage au sort, elle ne peut en utiliser qu’une (1) pour le tirage.

  1. La Fondation n’est pas responsable des histoires soumises en retard, incomplètes ou mal acheminées.

  1. Si l’identité d’un utilisateur du site Adoptez une école est remise en question, c’est le titulaire autorisé du compte associé à l’utilisateur qui sera considéré comme étant l’utilisateur du site Adoptez une école. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique qui s’est inscrite comme utilisateur du site Adoptez une école de la Fondation. L’utilisateur du site Adoptez une école peut être tenu de prouver qu’il est le titulaire autorisé du compte associé à l’histoire soumise gagnante.

  1. Les histoires soumises peuvent faire l’objet d’une vérification et être disqualifiées si elles sont en retard, mal acheminées, incomplètes, illisibles, irrégulières, falsifiées, soumises de manière illicite ou non autorisée, si elles contiennent de fausses informations, si elles ne se conforment pas ou ne satisfont pas aux conditions du présent règlement ou si elles ne sont pas l’œuvre originale de l’utilisateur du site Adoptez une école. Les histoires soumises qui sont illisibles, incomplètes ou reproduites mécaniquement ne seront pas acceptées. L’utilisation de tout appareil pour automatiser le processus de soumission est interdite. Une preuve d’envoi (captures d’écran, etc.) ne constitue pas une preuve de réception. La Fondation se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne pour quelque motif que ce soit, notamment toute personne qui tente d’altérer le processus de participation ou le déroulement du concours.

  1. Le seul facteur déterminant la validité de l’heure où l’histoire a été soumise sera les appareils du serveur du concours.

Description des prix

  1. Il y a (11) grand prix (chacun, un « grand prix ») à gagner (soit un (1) grand prix par province, comme il est indiqué à l’article 4 ci-dessus). Chaque grand prix consiste en une carte-cadeau Indigo de 2 500 $ CA, qui sera remise à l’école associée à l’histoire soumise. La carte-cadeau devra servir uniquement à acheter des livres à Indigo pour l’école adoptée. Il y a quarante-quatre (44) prix secondaires (chacun, un « prix secondaire ») à gagner (soit quatre (4) prix par province, comme il est indiqué à l’article 4 ci-dessus). Chaque prix secondaire consiste en une carte-cadeau électronique Indigo de 500 $ CA, qui sera remise à l’école associée à l’histoire soumise. La carte-cadeau devra servir uniquement à acheter des livres à Indigo pour l’école adoptée.

  1. Ensemble, les grands prix ont une valeur approximative au détail de 27 500 $ CA, et les prix secondaires ont, ensemble, une valeur approximative au détail de 22 000 $ CA. Chacun des grands prix et des prix secondaires est assujetti aux conditions et aux restrictions fixées dans le présent règlement.

Restrictions et conditions quant à l'attribution des prix :

  1. Chaque école déclarée gagnante d’un grand prix ou d’un prix secondaire (chacune, la « gagnante ») est responsable des autres frais et dépenses non inclus dans le prix ci-dessus.
  1. Limite d’un (1) prix par école adoptée. Le prix doit être accepté tel qu’il est octroyé, sans représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, et la Fondation décline expressément toutes ces représentations, garanties et conditions. Le prix n’est ni cessible, ni transférable, ni remboursable, ni échangeable, ni monnayable. La Fondation se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer un prix par un autre d’une valeur égale ou supérieure (selon la valeur au détail approximative du prix indiquée dans le présent règlement), y compris, mais sans s’y limiter, par un prix en argent, si, pour quelque motif que ce soit, le prix ne peut être octroyé comme il est décrit. Tous les détails et autres restrictions relatifs au prix qui ne sont pas précisés dans le présent règlement seront déterminés par la Fondation, à sa seule discrétion.

Tirage au sort et sélection des gagnantes :

  1. Pour être admissible au tirage, l’histoire la plus populaire d’une école adoptée doit se trouver parmi les cinq (5) histoires les plus populaires de la province (l’« histoire admissible »). Chaque école adoptée ne peut avoir qu’une (1) seule histoire admissible au tirage (par exemple, si deux (2) de ses histoires figurent parmi les cinq (5) plus populaires de la province, c’est la sixième (6e) histoire la plus populaire de la province qui sera alors admissible au tirage). Cela signifie donc qu’il y aura cinq (5) écoles différentes par tirage par province. Dans le cas où il y aurait une égalité pour la cinquième (5e) place, un tirage au sort sera effectué parmi les histoires à égalité afin de déterminer laquelle sera considérée comme étant admissible au tirage.

  1. Les tirages au sort auront lieu à midi, HE, le 10 octobre 2018 (chacun, le « tirage ») au siège social de la Fondation au 468, King Street West, bureau 500, Toronto, Ontario, M5V 1L8. Les cinq (5) histoires admissibles de chaque province seront regroupées pour un tirage au sort, et un grand prix sera remis dans chaque province (chacune, une « histoire sélectionnée pour un grand prix »). Les quatre (4) autres histoires de chaque province, celles qui ne sont pas sélectionnées pour un grand prix, seront admissibles aux prix secondaires (chacune, une « histoire sélectionnée pour un prix secondaire »). Les chances de gagner varieront en fonction du nombre total d’histoires et de messages soumis par province. Les cinq (5) finalistes admissibles de chaque province auront une (1) chance sur cinq (5) d’être tirées au sort pour gagner le grand prix.

  1. L’école adoptée associée à une histoire sélectionnée pour un grand prix se verra décerner un grand prix (chacune, une « école sélectionnée pour un grand prix »). Chaque école associée à une histoire sélectionnée pour un prix secondaire recevra un prix secondaire (chacune, une « école sélectionnée pour un prix secondaire »). Cela signifie que chaque prix sera attribué à une école adoptée et non à l’utilisateur du site Adoptez une école.

  1. Le jour du tirage, la Fondation communiquera avec chaque école sélectionnée pour un grand prix ou pour un prix secondaire à l’adresse de courriel ou au numéro de téléphone associés à l’histoire soumise (la « notification »).

  1. Avant d’être déclarée gagnante d’un grand prix ou d’un prix secondaire, chaque école sélectionnée doit faire ce qui suit dans les deux (2) jours ouvrables suivant la notification :

  1. Confirmer qu’elle se conforme au présent règlement.

  2. Répondre correctement à une question d’habileté mathématique, sans aide (question qui, à la seule et entière discrétion de la Fondation, peut être administrée en ligne, par courriel ou par toute autre méthode électronique, par téléphone ou dans le formulaire de déclaration et de décharge de responsabilité de la Fondation).

  3. Signer et retourner à la Fondation un formulaire d’admissibilité et de décharge de responsabilité (« formulaire de déclaration et de décharge de responsabilité ») qui :

    1. dégage les entités du concours de toute responsabilité pour quelque dommage, perte et dépense que ce soit découlant du concours ou du prix;

    2. constitue un consentement à l’effet que son nom, sa ville, sa province ou son territoire de résidence, ses commentaires, ses photos ou toute autre image soient utilisés par les entités du concours dans n’importe quel média, sans autre rémunération, à des fins de publicité ou de promotion, et signifie qu’elle renonce à tous ses droits (y compris ses droits moraux), en matière de publicité écrite, diffusée ou toute autre forme de publicité.

  1. Si une école sélectionnée pour un grand prix ou pour un prix secondaire (i) ne satisfait pas aux exigences ci-dessus ou (ii) n’est pas en mesure de répondre aux critères d’admissibilité indiqués dans le présent règlement officiel, celle-ci sera, à la seule discrétion de la Fondation, disqualifiée du concours et perdra le prix. L’école sélectionnée pour un grand prix ou pour un prix secondaire n’aura aucun recours contre la Fondation, Indigo ou toute autre personne ou entité liées au concours. S’il n’y a pas de gagnante pour le tirage en question, un deuxième tirage sera effectué parmi toutes les histoires soumises admissibles restantes, conformément au processus décrit ci-dessus. Le processus sera répété jusqu’à ce qu’une gagnante soit déclarée pour chaque prix. Nonobstant ce qui précède, chaque gagnante doit être confirmée au plus tard le 25 octobre 2018 à 17 h, HE, sinon les prix non réclamés seront nuls et non avenus.

  1. Lorsque chaque école sélectionnée pour un grand prix ou pour un prix secondaire sera déclarée gagnante, la Fondation lui dira où et comment réclamer son prix.

  1. Si une gagnante officielle indique à la Fondation qu’elle ne pourra pas récupérer son prix, le prix sera considéré comme abandonné par l’école sélectionnée, et la Fondation se réserve le droit d’attribuer le prix à une gagnante substitut qui aura été sélectionnée et déclarée gagnante conformément aux critères énumérés dans le présent règlement.

Conduite

  1. La Fondation se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier tout utilisateur du site Adoptez une école s’il s’avère que celui-ci : (a) enfreint le règlement du concours; (b) altère ou tente d’altérer le processus d’inscription ou le déroulement du concours, y compris, mais s’en s’y limiter, en créant plus d’un compte d’utilisateur sur le site Adoptez une école; (c) agit d’une manière antisportive ou perturbatrice, ou en ayant l’intention de déranger, d’abuser, de menacer ou de harceler une autre personne ou (d) se conduit de toute façon semblable. Toute tentative d’un utilisateur du site Adoptez une école ou d’une autre personne de nuire au bon déroulement de ce concours peut constituer une infraction aux règles du droit civil ou pénal. Dans l’éventualité d’une telle tentative, la Fondation se réserve le droit d’exercer des recours et de demander des dommages dans toute la mesure permise par la loi.

Limitation de responsabilité

  1. Les entités du concours ne sont pas responsables des histoires soumises perdues, volées, en retard, mal acheminées, incomplètes, illisibles, endommagées, mutilées ou irrégulières ni de celles qui n’ont pas été reçues ou traitées pour quelque motif que ce soit, y compris une défaillance technique ou une erreur humaine.

  1. Les entités du concours ne sont pas responsables des erreurs, des omissions et des données inexactes ou imprécises dans le présent règlement ou dans tout autre document lié au concours, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs d’impression ou de publicité, la défaillance de tout équipement ou programmation liés au concours de quelque façon que ce soit ou utilisé dans le cadre de celui-ci et des problèmes avec tel équipement ou programmation.

  1. Les entités du concours ne sont pas responsables de ce qui suit : défaillances ou problèmes d’Internet; problèmes ou défaillances techniques de tout réseau ou ligne téléphonique, système informatisé en ligne, serveurs, fournisseurs d’accès, équipement informatique ou logiciel; défaillance, interruption ou retard de transmission, de réception ou de traitement d’un bulletin ou d’un courriel, y compris tout problème humain ou technique ou tout autre type d’erreur, ou vol; problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou sur tout site web, ou d’une combinaison de ces facteurs, y compris tout dommage causé à l’ordinateur de l’utilisateur du site Adoptez une école ou de toute autre personne liée à ou résultant de la participation au concours ou du téléchargement de tout matériel lié au concours ou à l’acceptation d’un prix; la sécurité ou la confidentialité de l’information transmise par des réseaux informatiques ou la violation de la vie privée causée par l’interférence d’une tierce partie, pirate informatique ou autre; toute communication non reçue en raison du filtre antipourriel, du système ou de la connexion Internet de l’utilisateur du site Adoptez une école ni des efforts tardifs, mal déployés ou infructueux qui ont été effectués pour aviser la gagnante potentielle.

  1. Les entités du concours ne sont pas responsables des circonstances raisonnablement indépendantes de leur volonté, y compris les conditions météorologiques, l’annulation des événements, les grèves, lock-out ou tout autre conflit de travail sur leur site ou sur les sites de tout autre organisme ou entreprise dont les services sont requis pour l’exécution de ce concours, qui empêchent l’attribution des prix ou toute composante des prix d’être remplie. Dans un tel cas, la ou les gagnantes ne recevront pas un prix de rechange ni une composante de prix de rechange, sauf à la seule discrétion de la Fondation.

  1. Les entités du concours ne seront tenues sous aucun prétexte d’attribuer plus de prix que ce qui est indiqué dans le présent règlement ou d’attribuer les prix autrement que conformément au présent règlement.

  1. Chaque gagnante est entièrement responsable de la déclaration de tout revenu imposable et du règlement de tous les impôts exigibles relatifs au prix.

Protection des renseignements personnels

  1. Tous les utilisateurs du site Adoptez une école participant au concours consentent à la collecte, à l’archivage, à l’utilisation et à la divulgation de leurs renseignements personnels aux fins d’administration du concours par la Fondation, comme il est décrit dans le présent règlement, conformément à la politique de confidentialité de la Fondation, qui se trouve à l’adresse https://adoptaschool.indigo.ca/fra/privacy-policy.

  1. En s’inscrivant au concours, les utilisateurs du site Adoptez une école reconnaissent que les entités du concours peuvent communiquer avec eux par courriel pour leur faire part des résultats du concours et de l’attribution du prix. Aucune communication de marketing ne sera envoyée aux utilisateurs du site Adoptez une école à moins que ces derniers n’en donnent la permission explicite à la Fondation.

Général

  1. POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC SEULEMENT : UN DIFFÉREND QUANT À L’ORGANISATION OU À LA CONDUITE D’UN CONCOURS PUBLICITAIRE PEUT ÊTRE SOUMIS À LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX AFIN QU’IL SOIT TRANCHÉ. UN DIFFÉREND QUANT À L’ATTRIBUTION D’UN PRIX PEUT ÊTRE SOUMIS À LA RÉGIE UNIQUEMENT AUX FINS D’UNE INTERVENTION POUR TENTER DE LE RÉGLER.

  1. Le présent concours est nul là où la loi l’interdit; il est assujetti à l’ensemble des lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. Le concours et son règlement officiel sont régis par les lois de la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada applicables dans cette province.

  1. La Fondation se réserve le droit, avec l’accord de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, de modifier, de suspendre, de résilier ou de remettre en vigueur le concours ou le règlement du concours à tout moment sans préavis, pour quelque motif que ce soit. Si le concours est annulé, en tout ou en partie, avant la date désignée, la Fondation se réserve le droit d’effectuer un tirage au sort pour sélectionner des gagnantes parmi toutes les histoires soumises admissibles et non suspectes qu’elle a reçues en date de l’événement qui a forcé l’annulation du concours. L’inclusion au tirage est le seul recours de l’utilisateur du site Adoptez une école dans ces circonstances.

  1. Une liste des gagnantes, laquelle comprendra les noms et prénoms des gagnantes respectifs, sera accessible à tous au siège social de la Fondation, situé au 468 King Street West, suite 500, Toronto, Ontario; cette liste pourrait être affichée sur www.adoptaschool.indigo.ca/fra et dans d’autres réseaux commerciaux de la Fondation.

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