Conditions D’utilisation

Le site Web adoptaschool.indigo.ca (le « site ») est détenu et exploité par Indigo Books & Music Inc. (« Indigo ») en appui de la Fondation Indigo pour l’amour de la lecture (la « Fondation »), un organisme de bienfaisance enregistré établi par Indigo en 2004 dans le but de combattre le sous-financement des écoles primaires publiques et la crise de littératie qui en découle.

CONDITIONS

En accédant à ce site, en l’utilisant ou en vous inscrivant pour participer au programme Adoptez une école (parfois appelé « le programme »), vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation, y compris notre politique de confidentialité , et acceptez d’être lié par elles. Si vous êtes en désaccord avec les présentes conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser ce site ou vous y inscrire. La Fondation Indigo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour et de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis; lorsque vous utilisez ce site, vous acceptez donc d’être lié par ces modifications et de vous y conformer. Tout au long des présentes conditions, les références à Indigo englobent sa société mère, ses sociétés affiliées, ses filiales et ses sociétés apparentées. Dernière mise à jour des présentes conditions : le 14 août 2017

PROGRAMME ADOPTEZ UNE ÉCOLE

L’objectif du programme Adoptez une école est d’unir les efforts des clients d’Indigo, de ses employés, des écoles et des communautés afin de recueillir de l’argent pour regarnir les bibliothèques des écoles primaires dans tout le pays. L’objectif du site Web est d’offrir une plateforme permettant la collecte de fonds pour acheter ces livres et pour sensibiliser le public au manque de fonds disponibles pour l’achat de livres de bibliothèque dans les écoles.

Les magasins Indigo, Chapters et Coles de tout le Canada établissent un partenariat avec certaines écoles primaires dans le besoin (les « écoles adoptées ») désignées en fonction de facteurs socioéconomiques comme les revenus, la prévalence des familles monoparentales, le niveau de scolarité des parents, le nombre d’élèves dont l’anglais ou le français est la langue seconde, le budget pour l’achat des livres de bibliothèque en fonction de chaque élève et l’âge des livres que possède déjà la bibliothèque. La Fondation permet également à un nombre limité d’écoles dans le besoin de participer à la collecte de fonds sur le site Web, même si elles n’ont pas été « adoptées » par un magasin Indigo, Chapters ou Coles (« écoles non adoptées »).

Des écoles primaires dans le besoin peuvent également participer au programme à titre « d’école non adoptée » si elles répondent aux critères suivants : (i) la bibliothèque de l’école dispose d’un budget de moins de 30 $ par élève par année, (ii) l’école a été désignée comme étant « dans le besoin » en fonction de facteurs socioéconomiques tels que les revenus, la prévalence des familles monoparentales, le niveau de scolarité des parents, le nombre d’élèves dont l’anglais ou le français est la langue seconde, le budget pour l’achat des livres de bibliothèque en fonction de chaque élève, etc., et (iii) le directeur ou la personne-ressource désignée de l’école non adoptée a enregistré l’école sur le site Web et (iv) l’école répond aux critères (i), (ii) et (iii) et s’est inscrite avant la date limite. La Fondation peut, à sa seule et entière discrétion, prolonger le délai d'inscription ou modifier autrement les critères précédents.

Les écoles adoptées et non adoptées (appelées communément « écoles participantes ») peuvent participer à toute la programmation du programme Adoptez une école. Pour participer, les écoles doivent désigner un « administrateur », soit le directeur de l’école ou une personne désignée par le directeur. Par l’entremise de l’administrateur, chaque école sera invitée à fournir des mises à jour et des messages aux supporteurs de l’école sur une page dédiée à la promotion des programmes de l’école encourageant la littératie. La Fondation disposera également d’une page qui recueillera le contenu des pages des écoles participantes et qui partagera les messages de la Fondation.

Toute école participante qui tente d’inscrire son école plus d’une fois pourrait être disqualifiée du programme.

Veuillez consulter le site pour les détails portant sur le programme Adoptez une école 2017.

SITE WEB

Chaque école possède une page de profil unique sur le site, laquelle permet de communiquer des renseignements sur l’école, ses besoins et l’importance que revêt la littératie pour l’avenir de ses élèves. Le site facilite le partage électronique de renseignements sur l’école, ses outils de collecte de fonds et ses supporteurs, et mise également sur les réseaux sociaux en ligne d’utilisateurs individuels.

La période officielle de collecte de fonds du programme Adoptez une école 2017 sera annoncée au plus tard le 1er septembre 2017. Pendant cette période, la Fondation Indigo concentrera ses efforts de communication et de marketing sur la collecte de fonds pour les écoles et sensibilisera le public quant à l’importance de la littératie. Les écoles devraient également concentrer leurs efforts de collecte de fonds et de sensibilisation via notre outil en ligne tout au long de la période du concours.

VISITEURS

Les visiteurs du site Web sont autorisés à naviguer dans toutes les sections accessibles au public, sans devenir utilisateurs inscrits du site. Par exemple, ils peuvent visiter la page de profil de chaque école et lire les commentaires au sujet de ses besoins de financement et de ses efforts de collecte de fonds. Cependant, pour publier du contenu sur le profil d’une école ou pour faire un don à une ou plusieurs écoles, les visiteurs doivent s’inscrire et créer un compte sur le site Web. Tous les visiteurs sur le site doivent avoir atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence avant le 16 septembre 2017. Aucun don ne sera accepté après la période de la collecte de fonds.

Vous pouvez faire un don pour appuyer tout autre programme de la Fondation Indigo pour l’amour de la lecture tout au long de l’année au site loveofreading.org.

UTILISATEURS ENREGISTRÉS

En étant utilisateur enregistré, vous vous souscrivez aux termes suivants :

(i) Vous avez atteint l’âge de majorité de votre province ou de votre territoire de résidence.

(ii) Vous acceptez de : (a) fournir des renseignements véritables, exacts, courants et complets au sujet de vous-même dans tout formulaire qui vous sera présenté sur le site (les « données d’inscription ») et (b) de maintenir et de mettre à jour les données d’inscription afin qu’ils soient toujours véritables, exacts, courants et complets. Si vous fournissez des renseignements faux, inexacts, désuets ou incomplets, la Fondation se réserve le droit de suspendre ou de fermer votre compte et de refuser toute utilisation courante ou future, en totalité ou en partie du site Web.

(iii) Vous maintiendrez la confidentialité du mot de passe et de la désignation de compte que vous recevrez après avoir suivi les étapes d’inscription. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités faites avec votre mot de passe et votre compte. Vous acceptez de (a) notifier la Fondation immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte et de toute autre infraction à la sécurité et de (b) vous assurer de quitter la session chaque fois que vous avez terminé d’utiliser le site.

(iv) Indigo, la Fondation et l’administrateur de l’école participante peuvent envoyer des courriels de communications relatifs à votre enregistrement, vos dons, votre activité sur le site ou auprès du programme ainsi que des renseignements au sujet des autres activités et collectes de fonds de la Fondation.

SURVEILLANCE

La Fondation Indigo désire s’assurer que le site Web est un environnement agréable et sûr pour les parents des élèves aux écoles participantes et leurs amis, ainsi que pour les visiteurs en général qui se soucient de la littératie au Canada. Le site fait l’objet d’une surveillance de la part de la Fondation, mais pas constante, pour y repérer les commentaires et noms d’utilisateurs inappropriés.

Si vous estimez que du contenu, y compris un commentaire publié sur le profil d’une école participante, est inconvenant ou choquant, veuillez nous le faire savoir en envoyant un message à adoptaschool@indigo.ca.

Nous ne sommes pas responsables du matériel soumis ou publié sur le site, y compris le matériel publié dans les blogues ou les autres sections publiques (les « sections publiques »). Vous reconnaissez que la Fondation Indigo peut ou non filtrer le contenu au préalable, et qu’Indigo ou ses délégués ont le droit, à leur seule discrétion et sans préavis, de refuser ou de supprimer tout contenu ou commentaire qui ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation ou qui est jugé inconvenant. La Fondation Indigo se réserve le droit de divulguer les renseignements conformément à sa politique de confidentialité.

CONDUITE DES UTILISATEURS DU SITE

Si vous choisissez de publier une photo ou une vidéo sur ce site, vous devez soumettre ce formulaire de renonciation pour chaque personne figurant dans la photo ou la vidéo. Vous devez conserver une copie signée de ces formulaires pendant une période de trois (3) ans après la période du concours. La Fondation se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de demander des copies de ce formulaire à tout moment et pour une période quelconque. Le défaut de fournir ces formulaires résultera en le retrait de la photo ou de la vidéo du site Web et pourrait mener à la disqualification de l’école à tout programme Adoptez une école courant ou futur, à seule et entière discrétion de la Fondation.

Vous ne pouvez pas télécharger, transmettre, distribuer ou publier, par l’entremise de ce site, tout contenu qui :

a) peut être nuisible, menaçant, diffamatoire, injurieux, provocateur, harcelant, intimidant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, xénophobe ou autrement répréhensible et qui, selon le seul jugement d’Indigo, est inacceptable, empêche toute autre personne d’utiliser le site ou d’en profiter, limite l’utilisation du site ou pourrait exposer la Fondation Indigo ou ses utilisateurs à des dommages ou responsabilités, de quelque nature que ce soit;

b) contient des renseignements personnels ou confidentiels s’appliquant à vous ou à d’autres personnes, y compris, sans restriction, noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone, adresses de courriel, numéros d’assurance sociale et numéros de carte de crédit (vous ne pouvez pas publier ces renseignements, même s’il s’agit de ceux d’un ami);

c) enfreint les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute entité ou personne, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur ou les marques de commerce;

d) contrevient à une loi;

e) fait la promotion d’une activité illégale;

f) fait la publicité de biens ou de services ou sollicite de tels biens ou services au-delà des deux initiatives de collecte de fonds décrites sur le site;

g) contient un virus ou un autre élément nuisible;

h) n’est pas compatible avec l’image de marque de la Fondation Indigo, tel que déterminé exclusivement par la Fondation; ou

i) inclut un lien vers tout contenu contrefaisant, nuisible, menaçant, illégal, diffamatoire, abusif, inflammatoire, harcelant, vulgaire, obscène, frauduleux ou qui porte atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité ou qui pourrait exposer la Fondation ou Indigo à toute responsabilité ou tout préjudice.

Votre conduite sur le site doit respecter la politique d’utilisation acceptable d’Indigo (« politique d’utilisation acceptable ») que vous pouvez consulter ici : https://help.indigo.ca/app/answers/detail/a_id/86/kw/community acceptable use .

ÉCART DE CONDUITE DES UTILISATEURS – CONTENU INAPPROPRIÉ, VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR, ETC.

Comme il est indiqué précédemment, la Fondation Indigo interdit la publication de toute information ou de tout matériel qui enfreint sa politique sur la CONDUITE DES UTILISATEURS DU SITE, ci-dessus. Notre politique consiste à enquêter et à intervenir dans les cas d’allégation d’écart de conduite, portant entre autres sur la violation de la propriété intellectuelle.

La Fondation se réserve le droit d’exclure sans préavis tout individu ou toute école du programme Adoptez une école (y compris de ce site) pour des raisons qui incluent sans s’y limiter une violation du CODE DE CONDUITE DU SITE énoncé ci-dessus. La question de savoir si une violation a eu lieu ou non relèvera de l’unique et entière discrétion de la Fondation. La Fondation n’est pas tenue de fournir à ces individus ou écoles un processus de contestation de cette décision.

Dès réception d’un avis alléguant un écart de conduite ou une infraction, la Fondation Indigo agira promptement pour mener une enquête et s’il est déterminé, à sa seule et entière discrétion, qu’il s’agit d’une violation de ces conditions d’utilisation, elle se réserve le droit de retirer ou de désactiver l’accès à tout matériel signalé comme étant inapproprié ou comme faisant l’objet d’activités illicites, ainsi que de retirer ou désactiver l’accès à toute référence ou à tout lien à l’égard dudit matériel. Les participants responsables de la violation des conditions d’utilisation pourraient être empêchés d’utiliser le site pour l’édition courante ou toute édition future du programme Adoptez une école, à la seule et entière discrétion de la Fondation.

Les avis doivent être envoyés à :

Fondation Indigo pour l’amour de la lecture

468 King Street West, Suite 500

Toronto, Ontario

M5V 1L8

Courriel : adoptaschool@indigo.ca

Veuillez indiquer « Écart de conduite d’un utilisateur » dans le champ « Objet » de l’avis, fournir dans ledit avis une description raisonnable du matériel présumé comme étant non autorisé et indiquer les droits de propriété présumés comme étant violés.

Vous pouvez également marquer les commentaires inappropriés. Cela accélérera leur examen par un administrateur de la Fondation, qui pourra alors choisir de ne rien faire ou bien de modifier ou supprimer lesdits commentaires.

CONTENU DU SITE

Sauf indication contraire, tout le contenu figurant sur ce site est la propriété de la Fondation Indigo ainsi que de ses sociétés mères, filiales ou sociétés affiliées, et est protégé, sans limitation, par les lois canadiennes et étrangères sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Les renseignements et le matériel figurant sur ce site, y compris les textes, images, données audio et vidéo, codes informatiques et logiciels, sont présentés pour votre usage personnel et non commercial seulement. La copie de ce matériel à des fins autres que votre utilisation personnelle constitue une violation des lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Il vous est interdit de reproduire, distribuer ou modifier de quelque façon que ce soit le matériel accessible sur ce site Web, sans l’autorisation écrite de la Fondation Indigo. L’utilisation abusive de ces noms ou de l’une des informations figurant sur ce site peut enfreindre les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Si vous accédez à ce matériel à l’extérieur du Canada, vous êtes tenu de respecter les lois locales. Sauf mention contraire explicite dans la présente, rien de ce qui est contenu dans ces termes ne pourra être interprété comme conférant aucun droit ou licence particulière ou autres droits de propriété intellectuelle, que ce soit de manière implicite, par estoppel ou autrement.

LICENCE POUR LE CONTENU SOUMIS

Vous convenez que lorsque vous publiez du contenu, envoyez des courriels, entrez des données, répondez à des questions, téléchargez des données ou des fichiers vers le serveur ou communiquez avec la Fondation Indigo, vous accordez à perpétuité à la Fondation Indigo l’autorisation non exclusive, mondiale, libre de redevances et sans restriction d’utiliser, d’afficher, d’adapter, de modifier et de reproduire ce matériel comme elle le juge approprié, et vous n’avez aucun recours contre la Fondation Indigo pour l’utilisation de ce matériel. Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires à l’égard de tout matériel que vous soumettez, et que ce matériel ne viole pas les droits de tierces parties.

LIENS VERS LES SITES WEB DE TIERS

Le présent site peut contenir des liens menant à des sites Web qui sont exploités et entretenus par des tiers. Indigo et la Fondation Indigo ne sont pas responsables et ne doivent pas être tenues responsables du contenu, des services ou produits offerts sur ces sites Web, ni des pratiques d’un tiers. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent uniquement aux sites Web de la Fondation Indigo, et vous devez toujours lire les modalités et conditions de tout autre site auquel vous accédez au moyen d’un lien figurant sur le présent site Web ou sur tout site Web d’Indigo.

INDEMNITÉ

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer Indigo, la Fondation, leurs sociétés affiliées, chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, partenaires ou mandataires respectifs de tous coûts, dépenses, réclamations et responsabilités, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, relativement à votre violation des présentes conditions d’utilisation ou résultant de votre participation au programme, y compris, mais non de façon limitative, à la publication ou la transmission de tout contenu sur ce site par vous.

RENONCIATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

INDIGO ET LA FONDATION : (1) NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES EN AUCUNE CIRCONSTANCE DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE OU DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME, ET NE FONT AUCUNE ASSERTION NI NE DONNENT AUCUNE CONDITION OU GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, AU SUJET DES RENSEIGNEMENTS ET DU MATÉRIEL FIGURANT SUR CE SITE WEB, LESQUELS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT »; (2) DÉCLINENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER; (3) NE FONT AUCUNE ASSERTION QUE CE SITE OU SON CONTENU SERA EXEMPT D’ERREURS OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. EN UTILISANT OU EN ESSAYANT D’UTILISER CE SITE OU en PARTICIPANT AU PROGRAMME, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QU’INDIGO NI LA FONDATION N'ÉMETTENT AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION EN CE QUI A TRAIT AU CONTENU DU SITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ACTUALITÉ, L'EXACTITUDE OU L'INTÉGRALITÉ DU CONTENU DU SITE.

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf disposition expresse contraire, aucun droit ne vous est accordé à l’égard du contenu accessible sur le site. Tous lesdits droits demeurent la propriété d’Indigo, la Fondation (y compris de ses représentants et fournisseurs) et des propriétaires des droits d’auteur, le cas échéant.

INDIGO, POUR L’AMOUR DE LA LECTURE, FONDS INDIGO POUR L’AMOUR DE LA LECTURE et FONDATION INDIGO POUR L’AMOUR DE LA LECTURE sont des marques déposées d’Indigo Books & Music Inc. Toutes les autres marques qui sont mentionnées sur ce site Web appartiennent à Indigo Books & Music Inc. ou aux propriétaires respectifs de ces marques, et sont protégées par la loi. Toute utilisation de l’une ou l’autre de ces marques sans l’autorisation écrite explicite d’Indigo ou du propriétaire de la marque, le cas échéant, est strictement interdite.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Province de l’Ontario ainsi qu’aux lois fédérales canadiennes qui s’y appliquent, sans référence aux conflits de lois.

DURÉE ET RÉSILIATION

La présente entente demeurera en vigueur aussi longtemps que vous utiliserez le site, à moins qu’elle ne soit explicitement résiliée de façon anticipée par la Fondation Indigo. Toutes les clauses de la présente entente qui de par leur nature imposent des obligations continues survivront à la résiliation ou à l’expiration de la présente entente.

AVIS

La transmission de tout avis ou de toute autre communication importante par la Fondation Indigo en vertu de la présente entente sera faite par écrit et envoyée à l’adresse de courriel ou à l’adresse postale que vous avez communiquée à la Fondation Indigo au moment de votre inscription. Un tel avis ou une telle communication vous sera envoyé par courriel ou par l’entremise d’un service de messagerie de 24 heures reconnu à l’échelle nationale, selon le cas. La transmission de tout avis ou de toute autre communication importante à la Fondation Indigo en vertu de la présente entente doit être faite par écrit et envoyée à la Fondation Indigo. Les avis sont réputés avoir été reçus comme suit :

Envois : les avis livrés sont réputés avoir été reçus

Télécopies : le jour ouvrable suivant une transmission confirmée

Service de messagerie de 24 heures reconnu à l’échelle nationale : le jour ouvrable suivant le dépôt auprès du service de messagerie

DIVISIBILITÉ / INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE / CESSION / RENONCIATION

Si une quelconque disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou insusceptible d’application valable, pour quelque raison que ce soit, elle sera considérée comme dissociable des présentes conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Ces conditions, ainsi que la politique de confidentialité, la politique d’utilisation acceptable, tous les règlements du concours et toute condition supplémentaire pouvant être publiée selon les besoins, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et la Fondation relativement à l’objet des présentes (« l’entente »).

L’omission de l’une des parties à exiger ou imposer l’exécution à la lettre de l’une ou l’autre des dispositions de la présente entente par l’autre partie, ou à exercer un droit stipulé dans ladite entente, ne doit être considérée dans aucune mesure comme une renonciation ou un abandon du droit de cette partie à faire valoir ou invoquer de tels droits ou dispositions dans une autre instance; un tel droit de recours sera et demeurera pleinement en vigueur durant toute la durée de l’entente.

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